Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu En un clic! | Aller au menu Plus d'infos | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de la Fouillouse

Actualités

Accueil > Actualités > Enquête Publique relative au déclassement de voirie (màj)

Enquête Publique relative au déclassement de voirie (màj)

Du // au samedi 1er/07/2017

Du 16 au 30 juin 2017, la commissaire enquêtrice Mme Claire-Lise Pichon procédera à l’enquête publique prévue par les articles L.141-3 et suivants du Code de la voirie routière pour donner son avis sur le déclassement de deux emprises du domaine public routier situées en marge de la rue Croix de Mission.

PNG - 194.4 ko

Ce déclassement du domaine public sera nécessaire pour céder ces emprises à l’aménageur privé qui réalisera, à l’emplacement de l’ancienne école maternelle et de l’actuel parking Croix de Mission, deux immeubles de logements et des surfaces commerciales.

Le public feuillantin pour porter ses éventuelles observations quant à ce déclassement sur le registre d’enquête qui sera tenu à sa disposition pour la durée de celle-ci, et/ou en rencontrant la commissaire enquêtrice lors des permanences qu’elle tiendra en mairie les :

  • vendredi 16 juin 2017 de 10h30 à 12h30
  • mercredi 28 juin 2017 de 16h00 à 18h00

L’avis d’enquête publique affiché sur place, ainsi que le dossier complet d’enquête publique, peuvent être téléchargé ci-dessous.

Les documents attachés

pdf

Enquête Publique relative au déclassement de voirie (màj)

Document PDF - 6.6 Mo - Publié le 16 juin 2017
Consulter le document
pdf

Avis d’enquête publique

Document PDF - 400.9 ko - Publié le 31 mai 2017
Consulter le document