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Mairie de la Fouillouse

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ELECTIONS 2017 : comment voter par procuration ?

Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune pour les élections, vous avez la possibilité de confier votre vote à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous. Ce dernier votera en votre nom.

La procuration est établie pour un scrutin déterminé (pour les deux tours de l’élection ou un seul), ou pour durée donnée dans la limite d’un an à compter de sa date d’établissement.

Pour établir une procuration, vous devez remplir un formulaire CERFA de demande de vote par procuration. Ce formulaire est téléchargeable à l’adresse ci-dessous : www.formulaires.modernisation.gouv.fr

Une fois complété, ce formulaire doit à être remis à la gendarmerie qui établira la procuration et la fera parvenir aux services municipaux chargés de l’organisation des élections.

En cas d’impossibilité de vous déplacer jusqu’en gendarmerie pour raisons médicales, vous pouvez en faire la demande par écrit accompagnée d’’un justificatif et un gendarme se présentera à votre domicile pour établir la procuration.

La personne habilitée de voter pour vous devra être muni d’un justificatif de son identité et du formulaire de vote par procuration.

Compte-tenu des délais de transmission, il est déconseillé d’attendre la veille des élections pour faire établir votre procuration. Nous vous recommandons d’établir celle-ci au moins trois jours avant le premier tour pour être assuré que votre procuration sera bien prise en compte.

Pour plus d’informations sur les procurations, nous vous invitons à visiter le site du Ministère de l’Intérieur

Les documents attachés

CERFA POUR VOTE PAR PROCURATION

Document PDF - 159.5 ko - Publié le 6 avril 2017
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NOTICE VOTE PAR PROCURATION

Document PDF - 151.1 ko - Publié le 6 avril 2017
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