Demande d’attestation d’accueil

La demande d’attestation d’accueil doit être remplie à la mairie du domicile de la personne qui accueillera l’étranger.

La demande est remplie et signée directement à la mairie sur le formulaire Cerfa n°10798*03.

Les pièces nécessaires sont les suivantes :

• Une photocopie du passeport de la personne à accueillir,
• Un justificatif d’identité original de l’accueillant :

Pour les français, européens ou suisses, présenter une carte d’identité ou un passeport,

Pour les étrangers, présenter un titre de séjour.

• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (edf, eau, téléphone fixe)
• Les 3 derniers bulletins de salaire et un avis d’imposition ou de non-imposition,
• Un timbre fiscal de 30 €,
• Carte Nationale d’Identité ou passeport y compris pour les ressortissants des Etats de l’Union Européenne s’ils ne sont pas en possession de titre de séjour,
• Une attestation manuscrite des personnes ayant l’autorité parentale si la demande implique une personne mineure,
• Livret de famille (pour occupants du logement),
• Titre de séjour ou carte de résident OBLIGATOIRE pour les étrangers,
• Justificatif de la qualité de propriétaire (titre de propriété ou taxe foncière),
• Ou justificatif de la qualité de locataire (bail locatif),
• Factures France Télécom - EDF ou Eau (pour justificatif de domicile),
• Impôts sur le revenu