Aller au contenu | Aller au menu principal | Aller au sous menu | Aller au menu En un clic! | Aller au menu Plus d'infos | Aller aux liens divers | Aller à la recherche

Mairie de la Fouillouse

Accueil > Votre Mairie > Démarches en ligne > Etat civil > Déclaration de naissance

Déclaration de naissance

 

Déclaration de naissance

« La naissance est déclarée par le père (ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement) à la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent l’accouchement. Dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations. »