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Accueil > Votre Mairie > Conseil municipal > Les Actes > Délibérations > Conseil Municipal du 12/12/2022
Conseil Municipal du 12/12/2022
Les documents attachés
Motion de la commune de la Fouillouse relative aux conséquences de la crise économique et financière sur les comptes de la commune
Document PDF - 761.6 ko - Publié le 22 décembre 2022
Prolongation DSP structure jardin d’enfants et crèche jusqu’au 30 avril 2023
Document PDF - 51.8 ko - Publié le 22 décembre 2022
Approbation de la convention relative à l’expérimentation du compte financier unique
Document PDF - 789.9 ko - Publié le 22 décembre 2022
Engagement liquidation et mandatement des dépenses d’investissement
Document PDF - 730.5 ko - Publié le 22 décembre 2022
Attribution d’une subvention exceptionnelle au bénéfice de l’Association LES AMIS DE L’ORGUE
Document PDF - 687.5 ko - Publié le 22 décembre 2022
Tarifs municipaux
Document PDF - 586.1 ko - Publié le 22 décembre 2022
Convention de mise à disposition d’un policier municipal de la commune de St Genest-Lerpt au profit de la commune de la Fouillouse - Marché de Noël
Document PDF - 55.4 ko - Publié le 22 décembre 2022
Convention de mise à disposition d’un policier municipal de la commune de St Genest-Lerpt au profit de la commune de la Fouillouse - Marché de Noël BIS
Document PDF - 771.2 ko - Publié le 22 décembre 2022
Création de poste - Mise à jour tableau des effectifs
Document PDF - 45.9 ko - Publié le 22 décembre 2022
Contrat à durée déterminée - Agent Relais Petite Enfance et Accompagnement Gestion du service enfance
Document PDF - 49.9 ko - Publié le 22 décembre 2022
