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Mairie de la Fouillouse

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Bloctel la nouvelle "LISTE ROUGE"

Le 30/05/2016

Les appels commerciaux indésirables seront bientôt un lointain souvenir : la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique entre en vigueur le 1er juin. Instauré par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014[1], Bloctel, c’est son nom, remplace l’ancien système Pacitel, fermé au 1er janvier 2016, qui, lui, n’était pas soumis à obligation réglementaire.

Comment s’inscrire sur Bloctel ? Pour bénéficier du service, les consommateurs devront simplement entrer leur(s) numéro(s) de téléphone (dans un maximum de 8 numéros) sur le site www.bloctel.gouv.fr (accessible à partir du 1er juin). Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective, sachant que ce délai sera au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Il indiquera également la durée d’inscription sur cette liste d’opposition, à savoir trois ans. Trois mois avant l’expiration de ce délai, les consommateurs seront contactés par mail ou courrier postal pour renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d’opposition.

  • Professionnels retrouvez toutes la règlementation sur le site de la DGCCRF