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Glossaire de A à Z du guide des particuliers
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Abattement
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Abri (navigation)
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Abrogation
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Accessibilité (handicap)
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Acquittement
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Acte authentique
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Acte conservatoire
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Acte d'administration
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Acte d'état civil
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Acte de disposition
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Acte sous seing privé
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Actif successoral
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Action en réduction
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Adjudication
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Administrateur ad hoc
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Administration légale
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Admonestation
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Affectation d'un élève
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Affection de longue durée (ALD)
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Affection iatrogène
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Affections de longue durée exonérantes
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Agent public
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Aliénation
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Aliments
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Alliés
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Amende forfaitaire
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Ampliation
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Animal de compagnie
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Apostille
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Apprentis de moins de 18 ans - dérogations au repos dominical
/
Apprentissage
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Ascendant
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Assiette
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Assignation
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Assignation à résidence
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Association cultuelle
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Assuré
/
Astreinte
/
À terme échu (versement des pensions de retraite)
/
À titre conservatoire
/
À titre onéreux
/
Attestation de propriété immobilière
/
Attribution préférentielle
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Audience en chambre du Conseil
/
Autorité de la chose jugée
/
Avantage matrimonial
/
Avantage non contributif (Sécurité sociale)
/
Avenant
/
Avertissement ou blâme (droit du travail)
/
Ayant droit (pour la Sécurité sociale)
B
Bail à construction
/
Bail à réhabilitation
/
Bailleur social
/
Bateau de plaisance
/
Bâtonnier
/
Bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie
/
Bien immeuble
/
Bien indivis
/
Bien meuble
/
Biens propres
/
Biodéchet
C
Camionnette
/
Capacité juridique
/
Catégorie active
/
Certificat de conformité à un type CE
/
Certificat de conformité à un type national
/
Certificat de propriété
/
Chèque non barré
/
Clause d'habitation bourgeoise exclusive
/
Clause d'indexation
/
Clause de rechargement
/
Clause pénale
/
Clause résolutoire
/
Collatéral
/
Collectivités et territoires d'outre-mer (Com et Tom)
/
Collectivité territoriale
/
Columbarium
/
Commandement de payer
/
Commission administrative paritaire
/
Complément de loyer
/
Composition pénale
/
Conditions de cohabitation
/
Conflit d'intérêt (fonction publique)
/
Conseil de famille
/
Consolidation
/
Contrainte (titre exécutoire)
/
Contrat de capitalisation
/
Contre-visite (contrôle technique)
/
Copropriétaire défaillant
/
Copropriétaire opposant
/
Court séjour (permis de conduire)
/
Créance
/
Créance alimentaire
/
Créancier
D
Date certaine
/
Dation
/
Débat contradictoire
/
Débiteur
/
Débrider un moteur
/
Déchet assimilé aux ordures ménagères
/
Déchet ménager
/
Défendeur (justice)
/
Déficit immunitaire
/
Délai de carence (sécurité sociale)
/
Délit d'entrave
/
Demande indéterminée
/
Demande reconventionnelle
/
Demandeur (justice)
/
Demi-frère
/
Demi-sœur
/
Départements d'outre-mer (Dom)
/
Descendant
/
Devise
/
Devoir de secours
/
Diplôme conférant le grade de master
/
Discernement
/
Dispositif assimilé à un téléviseur
/
Dividende
/
Dol
/
Domicile
/
Domicile de secours
/
Dommages-intérêts
/
Donataire
/
Donateur
/
Dossier unique de personnalité (Dup)
/
Droit de retour conventionnel
/
Duplicata
/
Duplicata du permis de conduire
E
Eaux territoriales
/
École élémentaire
/
Effets de commerce
/
Émolument
/
Emplois de souveraineté
/
Employeur français
/
Emprise au sol d'une construction
/
Emprisonnement
/
Enfant à charge
/
En numéraire
/
Entreprise utilisatrice
/
Espace économique européen (EEE)
/
Estran
/
Établissement
/
Établissement ou logement de transition
/
Établissement public local d'enseignement (EPLE)
/
État alcoolique
/
État d'ivresse manifeste
/
Éthylomètre
/
Éthylotest
/
Européen
/
Examen prénatal précoce (EPP)
/
Exequatur
/
Exercice (droit des affaires)
/
Extrait Kbis ou Lbis
F
Facultés
/
Faute inexcusable (accident de la circulation)
/
Filiation
/
Fonds dominant
/
Fonds servant
/
Force majeure
/
Forclusion
/
Formation initiale
/
Foyer fiscal
/
Frais d'entretien d'un enfant
/
Frais de notaire
/
France métropolitaine
/
Franchise (assurances)
G
Garanties de représentation
/
Greffe
H
Haute mer
/
Héritier
/
Héritier en ligne directe
/
Héritier présomptif
/
Héritier réservataire
/
Honoraires
/
Hyperbare
/
Hypothèque
I
Identifiant territorial
/
Immatriculation en série définitive
/
Indice sommital
/
Indivisaire
/
Indivision
/
Infection nosocomiale
/
Infraction
/
Instance
/
Instruction
/
Intérêt contractuel
/
Inventaire
/
Irrévocable
J
Jeune ayant moins d'opportunité (Jamo)
/
Jeune ménage
/
Jour calendaire
/
Jour chômé
/
Jour franc
/
Jour ouvrable
/
Jour ouvré
/
Juge des tutelles
/
Jugement définitif
/
Jugement passé en force de chose jugée
/
Justificatif d'un voyage à venir
L
Langues officielles de l'Union européenne
/
Légataire
/
Légataire particulier
/
Legs
/
Libération sous surveillance judiciaire
/
Liberté surveillée
/
Liquidation (retraite)
/
Livre des Origines Français (LOF)
/
Logement à usage d'habitation
/
Logement conventionné
/
Logement-foyer
/
Logement sous-occupé
/
Logement suroccupé
/
Logement vacant
/
Loi du pavillon
/
Lot de copropriété
M
Mainlevée
/
Maintien de droit
/
Mandant
/
Mandataire
/
Mandataire
/
Marché réglementé
/
Médecin correspondant (Assurance maladie)
/
Médecin stomatologiste
/
Ménage
/
Mesure de sûreté (pour la sécurité routière)
/
Meubles meublants
/
Milieu ordinaire
/
Militaires du rang
/
Minute
/
Mise à pied disciplinaire (droit du travail)
/
Mise en demeure
/
Mobilité
/
Montant forfaitaire
/
Mutation disciplinaire (droit du travail)
/
Mutilé du travail
N
Naissance à l'étranger (comedec)
/
Nom de famille
/
Non-lieu
/
Notification
/
Notion de "travaux d'amélioration" dans les parties communes ou privatives
/
Nue-propriété
O
Officier de l'état civil
/
Oncle
/
Opposable
/
Opposition
/
Ordonnance
/
Ordonnance de non-conciliation
/
Ordre de bourse
P
Parent
/
Parquet (ou ministère public)
/
Parties communes d'une copropriété
/
Parties privatives d'une copropriété
/
Passeport - Consulats proposant de prendre la photo au guichet
/
Passeport - Outre mer - Possibilité de prendre la photo au guichet
/
Patrimoine
/
Pays appliquant l'accord européen sur le placement au pair
/
Pays ayant conclu un accord avec la France sur l'immigration professionnelle
/
Pays ayant signé une convention relative à la circulation et au séjour
/
Pays d'origine sûr
/
Pays de destination
/
Pays de l'Union européenne
/
Pécule de libération
/
Peine alternative
/
Peine complémentaire
/
Période d'acquisition de droit à pension de retraite
/
Personne morale
/
Petite couronne
/
Photocopie CNI
/
Photocopie passeport
/
Pièce d'identité récente (élection)
/
Pli sécurisé
/
Posologie
/
Pot catalytique
/
Prérogatives de puissance publique
/
Prescription
/
Prescription acquisitive
/
Prestataire de services dans l'Union européenne (UE)
/
Prestation
/
Prestations en espèce (assurance maladie)
/
Prime (assurance vie)
/
Primo-demandeur d'emploi
/
Prise de position formelle
/
Prise illégale d'intérêt
/
Procureur de la République
/
Profession réglementée
/
Prorogation
/
Protection subsidiaire
/
PTAC
Q
Quote-part
/
Quote-part (droit immobilier)
/
Quotient familial
/
Quotité disponible
R
Rapporteur public
/
Réception CE ou communautaire des véhicules
/
Récidive
/
Réclusion criminelle
/
Recours juridictionnel suspensif
/
Recouvrement (droit fiscal)
/
Rehaussement (droit fiscal)
/
Relaxe
/
Relevé d'identité bancaire (Rib)
/
Rente viagère
/
Rente viagère à titre gratuit
/
Rente viagère à titre onéreux
/
Rente viagère avec réversion
/
Représentant légal
/
Requête
/
Réserve héréditaire
/
Résidence
/
Résidence habituelle
/
Résidence hôtelière à vocation sociale
/
Résidence normale (permis de conduire)
/
Résidence principale (droit immobilier)
/
Responsabilité civile
/
Responsabilité pénale
/
Responsable de l'élève
/
Ressources exclues des conditions d'attribution de l'aide juridictionnelle
/
Rétrogradation disciplinaire (droit du travail)
/
Revenu différé (droit fiscal)
/
Revenus de remplacement
/
Revenus nets catégoriels
/
Révision (d'une décision de justice)
/
Révocation
/
Rôle (droit fiscal)
S
Salaire de référence
/
Scrutateur
/
Secret médical
/
Secteur sauvegardé
/
Séjour régulier
/
Semaine (droit du travail)
/
Service d'équarrissage
/
Servitude
/
Signification
/
Silence gardé par l'administration
/
Site inscrit (ou classé)
/
Solidaire (débiteur)
/
Soulte
/
Souscripteur
/
Sous-location
/
Statut particulier
/
Subside
/
Sujétion
/
Superstructure
/
Surface corrigée
/
Surface de plancher d'une construction
/
Surface habitable des logements
/
Suspension d'un contrat de travail
/
Syndic de copropriété
/
Système d'information Schengen (SIS)
T
Tante
/
Tarif conventionnel (Assurance maladie)
/
Tarif d'autorité (Assurance maladie)
/
Taux d'effort
/
Taux de l'usure
/
Taxe sur le permis de conduire : régions concernées
/
Télécentre
/
Temps de travail effectif
/
Tenue de compte-conservation
/
Terrain enclavé
/
Testateur
/
Tierce opposition
/
Tiers (procédure judiciaire)
/
Tiers digne de confiance
/
Titre exécutoire
/
Titre financier
/
Travailleur frontalier
/
Trémie
/
Tuteur
U
Union européenne
/
Unités de compte (UC)
/
Usage professionnel ou usage local (droit du travail)
/
Usages locaux
/
USA-Visa obligatoire si voyage dans certains pays
/
Usufruit
V
Valeur de rachat (assurance-vie)
/
Valeur locative cadastrale
/
Valeurs mobilières
/
Valeur vénale
/
Valeur vénale du véhicule
/
Véhicule "non prêt à l'emploi"
/
Véhicule complet
/
Véhicule de collection
/
Véhicule hybride rechargeable
/
Véhicule particulier (VP)
/
Vétusté d'un logement loué (résidence principale)
/
Virement récurrent
/
Vivre en couple
/
Volume habitable des logements
Z
Zone contiguë
/
Zone de revitalisation rurale (ZRR)
/
Zone urbaine sensible (ZUS)
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