Aller au contenu
|
Aller au menu principal
|
Aller au sous menu
|
Aller au menu En un clic!
|
Aller au menu Plus d'infos
|
Aller aux liens divers
|
Aller à la recherche
Menu principal
Coordonnées et horaires
Conseil municipal
Finances communales
Urbanisme et cadre de vie
Démarches en ligne
Tarifs municipaux
Le cimetière
Marchés publics
Présentation
Histoire
Patrimoine
Circuits et promenades
Jumelages
Hébergements / restaurants
Déplacements
Personnes âgées
Social
Commerces et entreprises
Le marché
Déchets
Eau et assainissement
Participation citoyenne
Le Conseil Municipal des Enfants
Ecoles
Accueil péri-scolaire
Cantine
Petite enfance
Centre de loisirs
Transports scolaires
Associations
Calendrier de l’utilisation des salles
Guide des Associations
Equipements de loisirs
La bibliothèque
Comité des fêtes
Recherche
Rechercher
Coordonnées et horaires
Conseil municipal
Finances communales
Urbanisme et cadre de vie
Démarches en ligne
Votre mairie
Boutique Éphémère
Associations
Etat civil
Etrangers
Urbanisme et voirie
Enfance
Elections
Prévention / sécurité
Déchets
Autres démarches (co-marquage)
Marché de Noël
Tarifs municipaux
Le cimetière
Marchés publics
Accueil
>
Votre Mairie
>
Démarches en ligne
>
Autres démarches (co-marquage)
>
Autres démarches
Autres démarches
Thématiques principales :
Argent
Étranger - Europe
Famille
Formation - Travail
Justice
Logement
Loisirs
Papiers - Citoyenneté
Social - Santé
Transports
Fil d'Ariane du guide :
Guide des particuliers
»
Logement
»
Location immobilière
» Location immobilière : fin du bail
Location immobilière : fin du bail
Sommaire
Articles connexes
Pour en savoir plus
Questions - réponses
Services en ligne
De A à Z
Centres de contact
Dossiers
Glossaire
Services en ligne
Mis à jour le 9 septembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Articles connexes
Congé donné par le locataire
Congé donné par le bailleur
État des lieux de sortie
Achat d'un logement social
Pour en savoir plus
Site MonChezMoi
- Information pratique -
Ministère chargé du logement
Questions - Réponses
Peut-on échanger son logement entre locataires HLM ?
Un bailleur HLM peut-il résilier le bail d'un locataire ?
Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné par un locataire ?
Quelle sanction s'applique en cas de congé frauduleux donné par un bailleur ?
Le bailleur d'un logement conventionné Anah peut-il donner congé au locataire ?
Un locataire peut-il quitter son logement sans préavis ?
Un colocataire reste-t-il solidaire du loyer après avoir donné congé ?
Un propriétaire peut-il vendre un logement occupé par un locataire ?
Peut-on envoyer un préavis par mail dans le cadre d'une location ?
Logement social : qu'est-ce qu'un transfert de bail ?
Qu'est-ce qu'un bail de sortie progressive de la loi de 1948 ?
Services et formulaires en ligne
Vous louez un logement vide et souhaitez donner votre congé à votre propriétaire
- Lettre type
Vous louez un logement meublé et souhaitez donner votre congé à votre propriétaire
- Lettre type
Plan de la ville
Démarches en ligne
Economie locale
Numéros utiles
Cantine scolaire
ATMOS’air
Location de salles
Contacter la Mairie
Toutes les actualités
Tout l'agenda
Tous les bulletins municipaux