Aller au contenu
|
Aller au menu principal
|
Aller au sous menu
|
Aller au menu En un clic!
|
Aller au menu Plus d'infos
|
Aller aux liens divers
|
Aller à la recherche
Menu principal
Coordonnées et horaires
Conseil municipal
Finances communales
Urbanisme et cadre de vie
Démarches en ligne
Tarifs municipaux
Le cimetière
Marchés publics
Présentation
Histoire
Patrimoine
Circuits et promenades
Jumelages
Hébergements / restaurants
Déplacements
Personnes âgées
Social
Commerces et entreprises
Le marché
Déchets
Eau et assainissement
Participation citoyenne
Le Conseil Municipal des Enfants
Ecoles
Accueil péri-scolaire
Cantine
Petite enfance
Centre de loisirs
Transports scolaires
Associations
Calendrier de l’utilisation des salles
Guide des Associations
Equipements de loisirs
La bibliothèque
Comité des fêtes
Recherche
Rechercher
Coordonnées et horaires
Conseil municipal
Finances communales
Urbanisme et cadre de vie
Démarches en ligne
Votre mairie
Boutique Éphémère
Associations
Etat civil
Etrangers
Urbanisme et voirie
Enfance
Elections
Prévention / sécurité
Déchets
Autres démarches (co-marquage)
Marché de Noël
Tarifs municipaux
Le cimetière
Marchés publics
Accueil
>
Votre Mairie
>
Démarches en ligne
>
Autres démarches (co-marquage)
>
Autres démarches
Autres démarches
Thématiques principales :
Argent
Étranger - Europe
Famille
Formation - Travail
Justice
Logement
Loisirs
Papiers - Citoyenneté
Social - Santé
Transports
Fil d'Ariane du guide :
Guide des particuliers
»
Logement
»
Location immobilière
» Location immobilière : loyer
Location immobilière : loyer
Sommaire
Loyer d'un logement privé
Loyer d'un logement social
Pour en savoir plus
Questions - réponses
Services en ligne
Voir aussi
De A à Z
Centres de contact
Dossiers
Glossaire
Services en ligne
Mis à jour le 15 septembre 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
Loyer d'un logement privé
Fixation et paiement
Révision du loyer en cours de bail
Réévaluation d'un loyer sous-évalué
Réévaluation d'un loyer sur-évalué (action en diminution de loyer)
Indice de référence des loyers (IRL)
Loyer d'un logement social
Détermination du loyer
Supplément de loyer de solidarité (SLS)
Pour en savoir plus
Site MonChezMoi
- Information pratique -
Ministère chargé du logement
Questions - Réponses
Peut-on conserver son logement social malgré des hauts revenus ?
Comment augmenter le loyer d'un logement soumis à la loi de 1948 ?
Le loyer d'un logement conventionné Anah doit-il être plafonné ?
En quoi consiste l'encadrement des loyers ?
Que faire en cas de difficultés pour payer son loyer ?
Le bailleur peut-il appliquer des frais en cas de retard de paiement du loyer ?
Quel est le délai de prescription d'une dette locative (charges et loyer) ?
Qu'est-ce que la taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements ?
Services et formulaires en ligne
Demander une quittance de loyer à son propriétaire
- Lettre type
Calculer la révision de son loyer
- Module de calcul
Paris ou Lille : mon loyer est-il trop élevé ?
- Module de calcul
Voir aussi...
Aides au financement du dépôt de garantie et impayés de loyers
Plan de la ville
Démarches en ligne
Economie locale
Numéros utiles
Cantine scolaire
ATMOS’air
Location de salles
Contacter la Mairie
Toutes les actualités
Tout l'agenda
Tous les bulletins municipaux