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Juridictions
Mis à jour le 4 août 2016
par « direction de l'information légale et administrative »
par « direction de l'information légale et administrative »
La justice française comprend plusieurs types de tribunaux ou juridictions : tribunal de grande instance, tribunal correctionnel.... Le tribunal compétent dépend du type de litige et des montants en jeu.
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Pour en savoir plus
- Organisation de la justice en France - Information pratique - Ministère chargé de la justice
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