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Sommaire
Mis à jour le 25 janvier 2017
par « direction de l'information légale et administrative »
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Comment faire si...
Je déménage
Tous les « Comment faire si... »
Relations avec l'enfant
Pension alimentaire
Pour en savoir plus
- Médiation familiale : mode de règlement des conflits - Information pratique - Ministère chargé de la justice
Questions - Réponses
Un parent séparé peut-il déménager librement ?
Comment bénéficier de la résidence alternée ?
Peut-on avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
Peut-on réviser la pension d'un débiteur si ses ressources augmentent ?
Que faire si la pension alimentaire n'est pas payée ?
Peut-on verser directement la pension alimentaire à son enfant devenu majeur ?
Pension alimentaire, prestation compensatoire : quelles différences ?
Qui peut percevoir une pension alimentaire ?
Doit-on encore verser une pension alimentaire à un enfant devenu majeur ?
Peut-on réviser la pension d'un débiteur si ses ressources augmentent ?
Un parent peut-il avoir un droit de visite sans exercer l'autorité parentale ?
Comment bénéficier de la résidence alternée pour un enfant ?
Services et formulaires en ligne
-
Simulateur de calcul de pension alimentaire
- Module de calcul
-
Demande au juge aux affaires familiales (autorité parentale, droit de visite, pension alimentaire...)
- Formulaire - Cerfa n°11530*05
-
Demande d'exercice conjoint de l'autorité parentale
- Formulaire - Cerfa n°12785*02
-
Demande de mesure conservatoire d'opposition à la sortie du territoire (OST) d'un mineur - Conflit parental
- Formulaire
-
Requête en obligation alimentaire - Saisine du juge aux affaires familiales
- Formulaire - Cerfa n°15454*01
