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Mairie de la Fouillouse

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Autres démarches

 
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Récidive

Définition de glossaire
Mis à jour le 01 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Fait, pour une personne déjà condamnée, de commettre une nouvelle infraction identique ou assimilée, dans un certain délai, et pouvant entraîner une peine plus lourde que celle normalement prévue