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Mairie de la Fouillouse

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Notion de "travaux d'amélioration" dans les parties communes ou privatives

Définition de glossaire
Mis à jour le 11 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Travaux apportant une valeur ajoutée au logement loué : équipement ou service nouveau ou de qualité supérieure à l'existant, réduction de dépenses d'entretien et d'exploitation, sécurisation de l'immeuble et de ses occupants. Exemple : pose de parquet, installation d'une cuisine équipée, installation d'un digicode, installation d'un ascenseur...