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Mairie de la Fouillouse

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Autres démarches

 
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Meubles meublants

Définition de glossaire
Mis à jour le 27 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Meubles destinés à l'usage et à l'ornement des appartements, comme tapisseries, lits, sièges, glaces, pendules, tables, porcelaines et autres objets de cette nature. Les tableaux et les statues en font partie sauf les collections de tableaux qui peuvent être dans les galeries ou pièces particulières.