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Définition de glossaireMis à jour le 03 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Déchet non dangereux biodégradable de jardin ou de parc, tout déchet non dangereux alimentaire issu notamment des ménages ou des professionnels (restaurants, traiteurs, magasins de vente au détail, établissements de production ou de transformation de denrées alimentaires).
