Aller au contenu |
Aller au menu principal |
Aller au sous menu |
Aller au menu En un clic! |
Aller au menu Plus d'infos |
Aller aux liens divers |
Aller à la recherche
Autres démarches
Thématiques principales :
Argent
Étranger - Europe
Famille
Formation - Travail
Justice
Logement
Loisirs
Papiers - Citoyenneté
Social - Santé
Transports
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Glossaire » Véhicule "non prêt à l'emploi"
Véhicule "non prêt à l'emploi"
Définition de glossaireMis à jour le 13 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Véhicule que vous avez fait modifier, transformer ou aménager avant sa mise en circulation. Il peut s'agir aussi de celui que vous avez construit vous-même.
