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Définition de glossaireMis à jour le 25 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mise en œuvre d'éléments complémentaires, nécessaires à toute personne en incapacité permanente ou temporaire pour se déplacer et accéder librement et en sécurité à son logement, ainsi qu'à tous les lieux, services, produits et activités
