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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Glossaire » Tenue de compte-conservation
Tenue de compte-conservation
Définition de glossaireMis à jour le 26 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Activité qui consiste à inscrire les titres financiers sur le compte ouvert au nom de leur titulaire, à conserver les avoirs correspondants et à traiter les événements intervenant dans la vie des titres financiers conservés
- Règlement général de l'Autorité des marché financier - Livre III - Prestataires (article 322-3)
