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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration de cession d'un véhicule : transmission de l'exemplaire n°2 à la préfecture
Déclaration de cession d'un véhicule : transmission de l'exemplaire n°2 à la préfecture
TéléserviceMis à jour le 28 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Ce téléservice est réservé aux cessions entre particuliers et n'est pas utilisable si le véhicule a été mis à la destruction.
- https://mdel.mon.service-public.fr/mademarchev5/sfjsp?interviewID=CessionVehicule - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
