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Services en ligne » Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat
Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat - Cerfa 15217*01
Formulaire - Cerfa n°15217*01
Mis à jour le 26 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire est à remplir par chaque candidat.