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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs à la représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat
Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs à la représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat - Cerfa 15215*01
Formulaire - Cerfa n°15215*01Mis à jour le 26 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Le formulaire est à remplir par chaque candidat.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15215.do - APPLICATION/FORCE-DOWNLOAD - 203.5 KB - Ministère chargé de l'intérieur
- Notice explicative de la déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs à la représentation proportionnelle) - Cerfa n°51901#01
