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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge
Demande d'autorisation de pêche de loisir du thon rouge - Cerfa 15100*04
Formulaire - Cerfa n°15100*04Mis à jour le 08 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Ce document est à remplir pour être autorisé à pêcher le thon rouge en tant que loisir. L'autorisation est délivrée au couple pêcheur de loisir-navire. En cas de copropriété d'un navire, chaque copropriétaire souhaitant pêcher le thon rouge doit remplir une demande d'autorisation.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15100.do - APPLICATION/PDF - 42.6 KB - Ministère chargé de la mer et de la pêche
