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Déclaration de transfert d'armes à feu et de munitions par un armurier agréé - Cerfa 11289*02

Formulaire - Cerfa n°11289*02
Mis à jour le 07 mars 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Formulaire à remplir par les armuriers agréés lorsqu'ils transfèrent des armes à feu ou des munitions dans ou depuis un autre pays européen