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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Permis de transfert d'armes à feu et de munitions
Permis de transfert d'armes à feu et de munitions - Cerfa 11287*02
Formulaire - Cerfa n°11287*02Mis à jour le 20 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de transférer de France vers un autre pays européen certaines armes et munitions.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_11287.do - APPLICATION/FORCE-DOWNLOAD - 93.5 KB - Ministère chargé des finances
- Demande de permis de transfert d'armes à feu et de munitions - Cerfa n°11287-02
