Aller au contenu |
Aller au menu principal |
Aller au sous menu |
Aller au menu En un clic! |
Aller au menu Plus d'infos |
Aller aux liens divers |
Aller à la recherche
Autres démarches
Thématiques principales :
Argent
Étranger - Europe
Famille
Formation - Travail
Justice
Logement
Loisirs
Papiers - Citoyenneté
Social - Santé
Transports
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale
Récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme ou d'un élément d'arme du 1° de la catégorie D - Personne morale - Cerfa 14253*02
Formulaire - Cerfa n°14253*02Mis à jour le 22 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Document remis par la préfecture du département du siège social de la personne morale à la suite de la demande d'enregistrement d'une arme
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14253.do - APPLICATION/PDF - 128.2 KB - Ministère chargé de l'intérieur
