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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique
Demande d'information particulière en cas de coupure de courant électrique - Cerfa 10401*02
Formulaire - Cerfa n°10401*02Mis à jour le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de demander l'accès à un service particulier d'information mis en place pour les patients à haut risque vital traités à domicile, en cas de coupure programmée ou inopinée sur le réseau électrique.
Contient une notice d'utilisation cerfa n°50184#02.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_10401.do - APPLICATION/PDF - 686.0 KB - Ministère chargé de la santé
