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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires
Attestation d'élection de domicile en France pour la francisation des navires - Cerfa 14501*02
Formulaire - Cerfa n°14501*02Mis à jour le 26 août 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Formulaire certifiant la domiciliation en France d'un navire et permettant à l'administration de pouvoir vous adresser toutes les correspondances administratives relatives à la propriété de votre navire.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14501.do - APPLICATION/PDF - 106.6 KB - Ministère chargé de l'économie
