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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Modèles de conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce

Modèles de conventions d'honoraires d'avocat en matière de divorce

Lettre type
Mis à jour le 30 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet d'établir la convention d'honoraires obligatoire en matière de divorce, entre l'avocat et son client.

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