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Mairie de la Fouillouse

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Autres démarches

 
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Valeur vénale

Définition de glossaire
Mis à jour le 20 novembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Montant estimé du prix qui pourrait être obtenu pour un bien, en cas de vente dans les conditions normales de marché. Permet d'enregistrer comptablement des biens entrant dans un patrimoine (succession, donation, transmission d'entreprise, etc.).