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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Cerfa 14415*05
Formulaire - Cerfa n°14415*05Mis à jour le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de demander une cure thermale si vous relevez de la caisse nationale militaire de la sécurité sociale.
Le formulaire contient une notice explicative.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14415.do - APPLICATION/PDF - 236.7 KB - Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
