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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Demande d'accord préalable soins médicaux gratuits - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Cerfa 14473*02

Formulaire - Cerfa n°14473*02
Mis à jour le 22 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Formulaire à remplir par le professionnel de santé pour demander la prise en charge de certains actes et traitements médicaux. Le formulaire contient une notice explicative.