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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
Déclaration de plus-value - Cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière - Cerfa 12358*10
Formulaire - Cerfa n°12358*10 - N°2048-MMis à jour le 22 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Formulaire utilisé par les notaires pour déclarer les plus-values réalisées lors des cessions à titre onéreux de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière.
Accès à la notice n°2018-M-NOT-SD (cerfa n°51955#01) pour la rédaction de la déclaration de plus-value sur les cessions de biens meubles ou de parts de sociétés à prépondérance immobilière
- https://www.impots.gouv.fr/portail/node/8893 - Ministère chargé des finances
