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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Régler une facture impayée à une agence de recouvrement
Régler une facture impayée à une agence de recouvrement
Lettre typeMis à jour le 29 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet d'adresser le règlement d'une facture impayée à une société de recouvrement en lui rappelant, qu'en l'absence de titre exécutoire, les frais réclamés sont à la charge du créancier
- http://www.conso.net/content/une-agence-de-recouvrement-vous-r%C3%A9clame-le-paiement-d%E2%80%99une-facture-impay%C3%A9e-ainsi-que-des - TEXT/HTML; CHARSET=UTF-8 - 0 - Institut national de la consommation (INC)
