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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Réclamer une nouvelle livraison au vendeur en cas de biens commandés en magasin manquants
Réclamer une nouvelle livraison au vendeur en cas de biens commandés en magasin manquants
Lettre typeMis à jour le 24 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de demander au vendeur une nouvelle livraison si la totalité des objets commandés en magasin n'a pas été livrée.
À savoir : la mention sous réserve de déballage, indiquée sur le bon de livraison, n'a pas de valeur juridique.
- http://www.conso.net/content/ne-vous-pas-livr%C3%A9-la-totalit%C3%A9-des-objets-command%C3%A9s - Institut national de la consommation (INC)
