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Mairie de la Fouillouse

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Autres démarches

 
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Mutilé du travail

Définition de glossaire
Mis à jour le 23 juin 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accidenté du travail qui a subi une blessure portant atteinte à son intégrité physique de façon irréversible (amputation par exemple)