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Autres démarches

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Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) - Certificat d'immatriculation (particuliers)

Centre de contact
Mis à jour le 02 octobre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez un certificat provisoire (CPI) et que vous n'avez pas reçu le certificat d'immatriculation définitif au bout de 10 jours
Si vous n'avez pas de CPI et que vous n'avez pas reçu le certificat d'immatriculation définitif après expiration du délai (privilégier la demande via le formulaire en ligne)
Dans tous les cas : si vous étiez absent lors du passage du facteur que vous n'avez pas récupéré votre certificat d'immatriculation définitif au bureau de Poste dans le délai imparti