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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Demande de réquisition de passage - article L115 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre - Cerfa 14611*02
Formulaire - Cerfa n°14611*02Mis à jour le 15 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet aux pensionnés de bénéficier de la dispense d'avance de frais des frais de transport aérien nécessités par une hospitalisation ou une cure thermale.
Contient la notice explicative.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14611.do - APPLICATION/PDF - 148.2 KB - Ministère chargé des transports
