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Mairie de la Fouillouse

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Autres démarches

 
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur

Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur - Cerfa 14679*01

Formulaire - Cerfa n°14679*01
Mis à jour le 28 juillet 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet d'obtenir une copie d'un permis de conduire en mer perdu, détérioré ou volé.