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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur

Demande d'inscription à une option de base du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur - Cerfa 14681*01

Formulaire - Cerfa n°14681*01
Mis à jour le 07 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de s'inscrire au permis plaisance option côtière ou eaux intérieures. Remplace les formulaires cerfa 11328*01, cerfa 11331*01, cerfa 11182*02, qui ne sont plus en vigueur