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Mairie de la Fouillouse

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Autres démarches

 
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande d'agrément d'assistant maternel

Demande d'agrément d'assistant maternel - Cerfa 13394*04

Formulaire - Cerfa n°13394*04
Mis à jour le 02 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de faire une 1re demande ou une demande de renouvellement d'agrément pour exercer la profession d'assistante maternelle, à domicile ou dans une maison d'assistantes maternelles.

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