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Mairie de la Fouillouse

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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France

Demande d'autorisation de travail pour conclure un contrat de travail avec un salarié étranger non européen résidant en France - Cerfa 15186*02

Formulaire - Cerfa n°15186*02
Mis à jour le 12 décembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À utiliser par tout employeur, établi en France, souhaitant recruter un salarié étranger (hors UE, EEE et Suisse) résidant en France et ne disposant pas d'un titre de séjour l'autorisant à travailler sans demande d'autorisation préalable.

Remplace les formulaires cerfa n°13649*02, n°13650*02, n°13651*02, n°13652*02, n°13653*03, n°13654*02 et n°13662*04 qui ne sont plus en vigueur.