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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
Déclaration ou demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement motorisé sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours - Cerfa 13390*03
Formulaire - Cerfa n°13390*03Mis à jour le 16 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet de déclarer un événement regroupant des voitures, motos ou autres véhicules à moteur.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13390.do - APPLICATION/PDF - 114.8 KB - Ministère chargé de l'intérieur
