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Mairie de la Fouillouse

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Surface habitable des logements

Définition de glossaire
Mis à jour le 11 octobre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Surface au sol déduction faite des murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Certains espaces sont exclus de la surface habitable : combles non aménagés, caves, sous-sol, remise, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs, vérandas, locaux communs, dépendances, espaces dont la hauteur est inférieure à 1,80 mètre.