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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident
Récépissé de déclaration justificative ou de présentation de permis de transfert concernant l'acquisition d'armes ou de munitions de la catégorie C et du 1° de la catégorie D remis à un non-résident - Cerfa 14980*01
Formulaire - Cerfa n°14980*01Mis à jour le 22 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Document remis par le commissaire de police ou le commandant de brigade de gendarmerie à toute personne étrangère qui souhaite conserver son arme pendant son séjour en France
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14980.do - APPLICATION/PDF - 186.8 KB - Ministère chargé de l'intérieur
