Aller au contenu |
Aller au menu principal |
Aller au sous menu |
Aller au menu En un clic! |
Aller au menu Plus d'infos |
Aller aux liens divers |
Aller à la recherche
Autres démarches
Thématiques principales :
Argent
Étranger - Europe
Famille
Formation - Travail
Justice
Logement
Loisirs
Papiers - Citoyenneté
Social - Santé
Transports
Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession
Arme de catégorie C - Déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession - Cerfa 12650*03
Formulaire - Cerfa n°12650*03Mis à jour le 18 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Formulaire à adresser à la préfecture, en cas d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'une arme de la catégorie C.
Concerne les personnes physiques uniquement. Aucune pièce jointe n'est requise.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_12650.do - APPLICATION/PDF - 63.1 KB - Ministère chargé de l'intérieur
