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Mairie de la Fouillouse

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Sous-location

Définition de glossaire
Mis à jour le 26 mai 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

De A à Z

Contrat par lequel le locataire donne en location tout ou partie de son logement à une autre personne. Il reste locataire du bailleur tout en devenant le bailleur de son sous-locataire.