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Mairie de la Fouillouse

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Demande de médaille d'honneur du travail - Cerfa 11796*01

Formulaire - Cerfa n°11796*01
Mis à jour le 13 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Permet au salarié résidant dans un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail.

Le destinataire auquel doit être adressé le dossier varie selon le département de résidence du salarié. Ce peut être :

  • la préfecture,

  • ou la sous-préfecture,

  • ou l'unité territoriale compétente des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) du lieu de domicile du salarié.

Il est recommandé de contacter préalablement au moins l'un de ces organismes pour s'assurer qu'il est en charge du traitement des demandes de médaille d'honneur du travail.