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Mairie de la Fouillouse

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Demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur - Cerfa 14678*01

Formulaire - Cerfa n°14678*01
Mis à jour le 19 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Sommaire

De A à Z

Formulaire de demande d'autorisation d'enseigner la conduite d'un bateau de plaisance à moteur.

Vous devez adresser votre dossier et le cerfa 14673*01 au service instructeur de votre lieu de résidence :

- pour la Métropole à la Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes) ;

- pour l'Outre-Mer au service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire.