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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Déclaration de conduite accompagnée pour le permis bateau de plaisance à moteur
Déclaration de conduite accompagnée pour le permis bateau de plaisance à moteur - Cerfa 14675*01
Formulaire - Cerfa n°14675*01Mis à jour le 19 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Formulaire de déclaration de conduite accompagnée d'un bateau de plaisance à moteur.
Les personnes âgées d'au moins 16 ans peuvent conduire un navire de plaisance sans titre à condition d'être accompagnées d'une personne titulaire d'un permis au moins de 3 ans.
La conduite doit être précédée d'une déclaration de l'accompagnateur au chef d'un service des affaires maritimes (délégation à la mer et au littoral) géographiquement compétent.
Cette déclaration est nominative.
Elle n'est valable qu'un an et n'est pas renouvelable.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14675.do - APPLICATION/PDF - 148.0 KB - Ministère chargé des transports
