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Fil d'Ariane du guide : Guide des particuliers » Services » Services en ligne » Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance
Fiche plaisance eaux intérieures pour la mise en service ou la radiation d'un bateau de plaisance - Cerfa 14682*01
Formulaire - Cerfa n°14682*01Mis à jour le 07 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sommaire
Permet l'immatriculation des bateaux de plaisance destinés à la navigation sur les fleuves et les canaux.
- https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14682.do - APPLICATION/PDF - 405.2 KB - Ministère chargé des transports
